Quels diagnostics immobiliers sont nécessaires pour une maison ou un appartement ?
ESRIS ( Nouveau ERNMT 2018 offert et mis à jour jusqu’à la vente) mentionne l’Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols pris en compte dans le ou les plans de prévention, auxquels le bien est exposé (Basé sur Arrêté de la commune) et pollution des sols (SIS par département).
Cet état est accompagné des extraits des documents de référence, permettant de localiser le bien au regard de ces risques.
Par exemple : Ce n’est pas parce qu’il y a un plan prévention des risques d’innondation sur la commune que le bien est dans la zone d’innondation.